Politique de confidentialité
Principe général
La facture est conçu pour limiter la collecte de données personnelles au strict nécessaire au fonctionnement du service de facturation et à la sécurité de la plateforme.
Les données de facturation appartiennent au client. Minimisation, logs sans IP en clair, export et suppression selon le plan RGPD.
Aucun outil de suivi publicitaire, aucun pixel social et aucun service d’analyse externe n’est utilisé côté navigateur public.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données relatives au fonctionnement de la plateforme La facture (comptes utilisateurs, journaux techniques, demandes de contact, facturation de l’abonnement le cas échéant) est Rudy Closier , joignable à contact [arobase] ecauxlogique [point] fr .
Chaque titulaire d’espace demeure responsable des traitements qu’il réalise pour son activité via son espace (clients, fournisseurs, devis, factures, avoirs, règlements, mentions). La facture agit alors en qualité de sous-traitant technique pour les opérations strictement nécessaires à l’hébergement et à l’exécution du service (voir l’accord de sous-traitance).
Données traitées
Selon l’usage de la plateforme, les données concernées peuvent inclure :
- Titulaires d’espace et utilisateurs : identité, email, mot de passe (haché), rôle, préférences, journaux d’accès limités.
- Données métier de l’espace : informations légales de l’entité, parties (clients/fournisseurs), lignes de documents, montants, statuts, archives documentaires.
- Visiteurs : données techniques minimales (voir cookies et logs).
- Contact : nom, email et message transmis via le formulaire public, utilisés uniquement pour répondre.
Les secrets techniques (mots de passe, secrets SuperPDP, clés API) ne sont jamais journalisés en clair.
Finalités
Les données sont utilisées pour :
- fournir le service de facturation et d’archivage documentaire ;
- permettre l’authentification, la gestion des espaces et des droits d’accès ;
- assurer la sécurité, la prévention des abus et le bon fonctionnement technique ;
- transmettre les factures électroniques à la Plateforme Agréée lorsque le connecteur est activé ;
- gérer l’abonnement et le support ;
- répondre aux demandes de contact.
Base légale
Les traitements reposent notamment sur :
- l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (compte, espace, abonnement) ;
- le consentement, lorsqu’il est requis (formulaire de contact) ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser la plateforme et à en assurer la continuité ;
- les obligations légales applicables à l’éditeur (comptabilité de sa propre activité).
Durée de conservation
Les données de compte et d’espace sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et les besoins de preuve raisonnables.
Les factures et autres documents d’un espace sont conservés tant que l’espace est ouvert et exportables à tout moment. Leur conservation légale (6 ans en matière fiscale, 10 ans pour les pièces comptables) incombe à l’entreprise cliente, y compris lorsque ses factures transitent par une plateforme agréée : l’archivage ne fait pas partie des services qu’une plateforme agréée est tenue de fournir.
À la clôture d’un espace, son propriétaire garde un accès en lecture et export pendant 30 jours. Le lendemain de la fin de cet accès, toutes les données de l’espace sont supprimées définitivement, factures et archives comprises, sauf gel motivé (litige, contrôle) ; les sauvegardes techniques expirent ensuite par rotation. L’éditeur garde seulement ses propres pièces : factures d’abonnement, commandes, échanges avec le support et preuve de la clôture.
Les factures électroniques transmises ou reçues par la plateforme agréée partenaire (SuperPDP) restent chez elle, selon ses propres conditions. En cas de changement de plateforme agréée, elles ne sont pas transférées automatiquement vers la nouvelle.
Les messages de contact peuvent être conservés le temps du traitement de la demande et, le cas échéant, du suivi administratif. Le formulaire public ne stocke pas le message dans l’application métier au-delà de l’acheminement.
Les espaces de démonstration sont éphémères et purgés automatiquement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées en France. Elles ne sont pas revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Des échanges techniques limités peuvent avoir lieu avec des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement (hébergeur, envoi d’emails transactionnels, Hub Shield, Plateforme Agrée SuperPDP lorsque activée), dans le respect du RGPD. La liste opérationnelle figure dans l’accord de sous-traitance.
Cookies et traceurs
La facture n’utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou de mesure d’audience externe.
Des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site, notamment la session de connexion, la protection CSRF, la préférence de thème et la limitation des abus.
Mesure d’audience locale
La plateforme peut enregistrer localement des statistiques de visite anonymisées (pages consultées, type d’appareil, origine générale du trafic) afin d’améliorer le service et la sécurité.
Ces données sont stockées sur le serveur de l’application, sans service tiers, sans cookie publicitaire et sans revente. Les adresses IP ne sont pas conservées en clair : elles sont hachées avant enregistrement.
Logs techniques et sécurité
Comme la plupart des sites web, l’hébergement et la plateforme peuvent générer des journaux techniques contenant notamment la date, l’heure, l’URL appelée et des informations de navigateur. Ces logs servent à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données personnelles, lorsque ces droits sont applicables.
Les titulaires d’espace peuvent exporter les données de leur activité depuis Mon compte → Exporter mes données (fichier JSON, sans mots de passe ni secrets).
Pour exercer vos droits relatifs au fonctionnement de la plateforme, écrivez à contact [arobase] ecauxlogique [point] fr .
Pour les données liées à une facture ou à une relation commerciale avec un utilisateur de La facture , contactez également cet utilisateur, qui demeure responsable de traitement pour ces données.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité : contact [arobase] ecauxlogique [point] fr.