Mentions légales
Éditeur du service
Le présent site et la plateforme La facture sont édités par :
Rudy Closier
Entreprise individuelle
Nom commercial :
SIRET : 98496180500020
Adresse : La Maison du Bien-être, 18 avenue Foch, 76460 Saint-Valery-en-Caux
Email : contact [arobase] ecauxlogique [point] fr
Téléphone : 07 66 25 29 75
Directeur de la publication : Rudy Closier
Activité
La facture est un logiciel de facturation en ligne (SaaS) multi-espace destiné aux indépendants, micro-entreprises et petites structures. Il permet de gérer devis, factures, avoirs, règlements et, le cas échéant, l’échange de factures électroniques via une Plateforme Agréée partenaire.
Positionnement : Solution compatible – Facturation électronique (raccordée à une Plateforme Agréée). La solution ne se présente pas elle-même comme Plateforme Agréée.
La plateforme est éditée par éCauxLogique, activité d’assistance numérique, de création et de maintenance de sites et d’applications.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Hébergement
Le service est hébergé en France par :
Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr/
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur La facture , notamment les textes, éléments graphiques, logos, structure et code spécifique de la plateforme, sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire.
Les contenus, données et documents saisis ou émis par les utilisateurs dans leur espace demeurent sous leur responsabilité et leur propriété, dans le cadre des droits concédés à l’éditeur pour l’exécution du service.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, hors usages autorisés par la loi.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site public sont fournies à titre général. Malgré le soin apporté, elles peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations devenues inexactes.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des informations publiées, ni des conséquences liées à une mauvaise interprétation de celles-ci. Le service n’a pas vocation à remplacer l’intervention d’un professionnel réglementé (expert-comptable, avocat, etc.) lorsque celle-ci est nécessaire.
Les informations légales de chaque entreprise utilisatrice (raison sociale, SIRET, mentions fiscales, etc.) sont gérées dans son propre espace de facturation et demeurent sous sa responsabilité.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (administration fiscale, Plateforme Agréée, documentation technique). La facture n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites.
Accessibilité
Si vous rencontrez une difficulté d’accès ou de lecture sur ce site, vous pouvez contacter l’éditeur afin qu’il puisse vous transmettre l’information autrement et améliorer la plateforme.
Contact
Pour toute question concernant le site ou la plateforme : contact [arobase] ecauxlogique [point] fr.
Voir aussi : CGU · Confidentialité · Sous-traitance